Au lieu de déposer une marque...

Saviez vous que l’on n’est pas obligé d’effectuer un dépôt de marque, pour protéger un mot, un terme, un vocable, et qu’à ce niveau, il est aisé de recourir à la "Propriété Littéraire & Artistique", stricto sensu, sans entrer dans le labyrinthe des marques et des classes de produits.

Les professionnels de la Propriété Industrielle, et de nombreux juristes spécialisés en cette matière, ne connaissant, et c'est dommage, rien d'autre que les "produits" de l’Institut National de la Propriété Industrielle, c’est à dire, brevets, modèles et marques,  ignorent l’usage direct qui peut être fait, de la Propriété Intellectuelle, par tout citoyen.

Voici un exemple, qui vous aidera à comprendre que l’on peut devenir propriétaire d’un mot original, (ou d’un groupe de mots) dont on est le créateur, dans les mêmes conditions que l’on devient propriétaire d’une création matérielle, et en utilisant les mêmes dispositions législatives: Le Droit d’Auteur.

Il suffit de rédiger un texte où l’on explique, en termes simples, pourquoi et comment l’idée nous est venue, d’assembler quelques lettres, pour en faire un terme, un vocable, qui nous servira de signe distinctif, lors d’une exploitation commerciale.

Le texte qui suit est une "justification sémantique", c’est à dire l’explication de la création d’un mot, qui a été composé par une personne.

Définition de l’œuvre "BIOTI":

Description du concept de l’œuvre : 

Le mot « BIOTI » se constitue d’un assemblage comprenant quatre lettres de l’alphabet latin, deux consonnes, et une voyelle, employée deux fois : Le i latin. (sans préjudice de l’emploi de signes associés, tirets, ponctuations, etc.)

La prononciation, dans la langue française, de ce mot de deux syllabes, et deux phonèmes, dont une fausse diphtongue, est naturelle, ne pose aucune difficulté d’ordre physiologique (larynx), aux usagers, et propose un vocable original, sans signification actuellement identifiée ni reconnue, par l’Académie.

C’est un mot de ma pure création, sur le plan de sa composition originelle, et originale, en matière de langue française.

Ce mot engendrera, selon la personnalité des auditeurs, leurs origines, et leur culture, diverses harmoniques. Les anglophones entendront "beauty", ce qui, pour eux, veut dire "beauté", et cela correspond parfaitement à une partie de mes objectifs :

Mes produits prétendant améliorer la "beauté" de leurs usagers, particulièrement chez les femmes.

La première syllabe : "bio" distillera des harmoniques de nature à se conglomérer avec la diffusion, fréquente de nos jours, sur les médias, de ce phonème, qui a été associé à l’idée de tout ce qui est "biologique", et est présenté comme sain et naturel. "BIOTI" évoquera donc, auprès de nombreuses personnes, des pensées, tirées du subconscient et de l’inconscient, en rapport avec la beauté, les choses de la nature, le "bio", qui sont autant de concepts propulsés dans le public par l’imprégnation constante des messages d’ordre commercial, de diverses origines.

Mon vocable mettra, donc, à profit une dynamogénique publique rémanente, et sera  "porteur", puisque lui-même "porté" par des forces présentes quotidiennement, dans l’ambiance de l’époque.

Outre cela, j’ai relevé, dans plusieurs langues latines : Italien, Espagnol, Portugais, Roumain, notamment, plusieurs centaines de mots, qui commencent par le préfixe "Bio" et dont le sens, de plus ou moins près, concerne les idées que je veux engendrer.

La personnalité du vocable "BIOTI" sera donc internationale, dès les origines, car prononçable, et identifiable confusément, dans un nombre élevé de langues véhiculaires.

En outre, dans la base sémantique d’une langue asiatique : Le Vietnamien, la syllabe "ti" porte le concept du féminin.

Originalité :

 Le mot "BIOTI" est inventif et original, avant tout parce qu’il est le produit de ma réflexion personnelle, de mes recherches, et qu’il a fait appel à mes connaissances, en sémantique, en psychologie, en technologie de communication, etc.

Ma création a fait appel, aussi, à mes capacités intrinsèques, en matière d’articulation de langage, et constitue une œuvre aux bases scientifiques, à propos du langage, et artistique, à propos de la composition sonore que j’ai, en outre, élaborée.

L’ensemble de ma création, qui est concrétisée par le mot "BIOTI" a procédé d’une recherche profonde.

J’ai voulu un mot court, facile à prononcer et à mémoriser, qui ne soit pas pour autant monosyllabe, qui s’accroche à la prépondérance de la langue anglaise ("beauty"), sans pour autant en présenter un contre-calque.  

J’ai récusé toute terminaison en "ing", par exemple, à ce propos.

J’ai voulu, dans le même ordre d’idées, respecter les consonances latines, car ce mot sera, très fréquemment, utilisé dans des milieux francophones.

Le mot "BIOTI" a été inventé par mes soins, en vue qu’il contienne un potentiel de significations induites multipolaires, aptes à donner une représentation positive, dynamique, vendeuse, à mes produits.

Utilité :  

Mon œuvre est utile, en matière de communication, ce qui est son objectif central, et représente également un artéfact culturel, en ceci qu’elle stimule l’imagination du sujet, l’amenant à découvrir divers concepts, présents dans son mental, dont il peut tirer profit.

Historique de l’idée : 

En recherchant le moyen de créer un vocable qui me soit propre, et de nature à promouvoir une gamme de produits divers dont je ne suis pas le fabricant, je me suis souvenu de la marque de produits pétroliers "Esso", tirée du nom de la Compagnie américaine "Standard Oil". Les lettres "S O" étant prononçables dans un grand nombre de langues.

Sans prétendre égaler les talents des spécialistes de la Standard Oil, j’ai eu l’idée d’inventer mon propre identifiant, qui est "BIOTI".

Sur le logo :   

J’ai élaboré un logo, relativement créatif, en matière graphique, et dont les caractéristiques, telles que les contours et contours et les couleurs, par exemple, ne sont pas définitifs.

Mon œuvre créative ne se situe pas formellement au niveau visuel.

Aucune disposition législative, au niveau de la Propriété Littéraire et Artistique ne m’impose de critères de représentation graphique.

Il s’agit d’un terme, pas d’un dessin.

J’envisagerai même de transposer "BIOTI", dans des langues utilisant d’autres caractères que l’alphabet latin (Grec, Cyrillique, Arménien, Arabe etc.)

Ci-dessous deux interprétations graphiques de "BIOTI" l’une en caractères latins, la seconde en cyrillique.


On peut l’envisager en Chinois, Japonais, Hébreu, Arabe, etc.

Sur les perfectionnements : 

Je prévois aussi la présentation future de variantes, comme, par exemple, la séparation, par un trait d’union, ou un autre signe, des deux syllabes "Bio-Ti" ou "Bio’ ti" "Bi-Oti"

Ces variantes pourront servir, dans de futures déclinaisons commerciales de produits représentés, et, occasionnellement, un redécoupage des syllabes pourra ajouter certains concepts nouveaux, dans les ordres d’idées évoquées.

Par exemple : Il sera toujours possible de "casser" le préfixe "Bio" en ne conservant que la partie "Bi" ("Bi-Oti"), ce qui créera une nouvelle induction, d’origine phonétique : "Bi", préfixe signifiant "double", ce qui peut servir à promouvoir des produits présentés comme produisant une double action.

Ainsi, le mot que j’ai inventé "BIOTI", sans altération de sa prononciation, pourra, à l’aide de divers artifices de présentation écrite, revêtir une multitude de significations induites, et cohérentes.


Vous apprécierez la qualité du texte, qui n'est qu'un exemple courant, illustrant ce qu'un spécialiste peut faire..

Ainsi, le créateur du terme "BIOTI" en rédigeant cette justification, est devenu l’auteur d’une dissertation, qui est une création littéraire en soi, et dont le titre, original par définition, est protégé par le Droit d’Auteur, au même titre que le développé.

Le Code de la Propriété Intellectuelle en dispose ainsi :

Art. L 112-4. - Le titre d'une œuvre de l'esprit, dès lors qu'il présente un caractère original, est protégé comme l'œuvre elle-même.

Il est donc évident que l’usage du terme "BIOTI" est soumis à l’autorisation exclusive de celui qui aura sur faire le Dépôt probatoire de sa rédaction.

De plus, l’Article 711-4 e du Code de la Propriété Industrielle (Droit des marques), stipule qu’aucune marque déposée ne peut porter atteinte au Droit d’Auteur.

Le dépôt probatoire d’une justification sémantique rend donc nul tout dépôt de marque ultérieur portant sur le même vocable.

Voyez ce qu’en disent les juristes :

http://bureaudesinventeurs.com/marque_nul.html

Et voyez ce qu’en disent les tribunaux :

http://bureaudesinventeurs.com/fallmark.html

Conclusion:

La Propriété Intellectuelle offre des perspectives parfois inattendues à ceux qui savent en user, et le dépôt d’un Acte Déclaratif de Qualité d’Auteur, qu’il porte sur une "invention", ou sur un mot de pure création, peut éviter le recours à la Propriété Industrielle, démarche toujours aléatoire et onéreuse.

La justification sémantique a, en son temps, été validée par la Cour suprême helvétique, à l’occasion du célèbre procès Bioderma, où une firme française de cosmétiques a fait annuler une marque, pourtant internationalement déposée auprès de l’OMPI  (Office Mondial de la Propriété Intellectuelle).

Il paraît évident qu’un dépôt probatoire, élaboré par des méthodes expertes, sous le contrôle d’avocats spécialisés, représente la meilleure manière de matérialiser un Droit reconnu mondialement et à vie, pour le coût (ordre de grandeur), d'une consultation d'avocat.

NB Ceux qui en auront le courage pourront télécharger ici l'intégralité de l'Arrêt Bioderma
(attention: 5 Mo en PDF)